Ces dernières années, certains entrepreneurs français ont organisé des voyages en Amazonie afin de permettre à des clients français de participer à des cérémonies de prise d'ayahuasca, une boisson psychotrope utilisée à des fins spirituelles et thérapeutiques dans certaines cultures. Bien que l'ayahuasca soit légale dans certains pays, notamment en Amazonie, et que ces voyages soient parfois présentés comme une expérience spirituelle, la législation française reste stricte en matière de substances psychotropes. Cet article vise à éclairer les risques juridiques que courent les organisateurs de ces voyages et leurs clients français.
L'ayahuasca est une boisson composée principalement de deux plantes, dont l'une contient de la diméthyltryptamine (DMT), une substance psychotrope classée parmi les stupéfiants en France. En France, la DMT est interdite, quelle que soit la manière dont elle est consommée, et tout produit contenant cette substance est également illégal. Cela inclut l'ayahuasca, même si elle est consommée dans un autre pays où elle est légale.
Les entrepreneurs français qui proposent des voyages en Amazonie ou dans d'autres pays où l'ayahuasca est légale doivent être particulièrement vigilants. Leur activité comporte plusieurs risques juridiques :
1. Législation Française : Même si l'ayahuasca est légale dans le pays où elle est consommée, les entrepreneurs risquent des poursuites si leurs clients consomment cette boisson après avoir transité par la France ou s'ils organisent des voyages vers des destinations où cette pratique a des effets indirects sur l'ordre public français. La simple promotion d'une activité impliquant une substance psychotrope interdite sur le territoire français peut exposer l'entrepreneur à des risques pénaux, même si le voyage se déroule à l'étranger.
2. Encouragement à la consommation de substances illégales : Promouvoir la consommation d'ayahuasca ou toute autre substance psychotrope à des clients français constitue un risque en vertu de l'article L3421-1 du Code de la santé publique, qui interdit la promotion de substances illicites. L'usage d'internet pour diffuser ces activités en direction du public français peut également être perçu comme un acte de promotion illégale de drogues.
3. Publicité trompeuse et responsabilité des entrepreneurs : les entrepreneurs qui organisent des voyages impliquant la consommation d'ayahuasca doivent être particulièrement attentives à la manière dont elles communiquent sur ces expériences. Employer des termes vagues ou minimisant la nature psychotrope de la substance, sans informer clairement sur les risques juridiques et sanitaires, pourrait être assimilé à une pratique commerciale trompeuse au regard de l’article L121-1 du Code de la consommation. Une promotion qui omet les effets réels de l’ayahuasca ou qui en présente une image trop anodine pourrait induire les clients en erreur et engager la responsabilité des organisatrices. Cela peut entraîner des sanctions pénales allant jusqu'à deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Par ailleurs, si une participante subit un préjudice en raison d’un manque d’information sur les risques médicaux ou légaux, la responsabilité civile de l’organisatrice pourrait être engagée pour défaut de conseil et de transparence. Il est donc essentiel d’adopter une communication rigoureuse et conforme à la législation, afin d’éviter toute mise en cause juridique.
Quant aux consommateurs français, bien qu'ils puissent participer légalement à ces cérémonies dans des pays où l'ayahuasca est autorisée, leur situation n'est pas sans risques.
1. Consommation à l'Étranger : Consommer de l'ayahuasca dans un pays où elle est légale ne constitue pas un acte illégal en soi pour un citoyen français, tant que cette consommation se fait dans le respect des lois locales. En revanche, la possession ou l'importation de DMT ou de produits contenant cette substance en France, même sous forme de résidus, est strictement interdite. Le simple fait de rapporter de l'ayahuasca ou ses composants en France, que ce soit pour sa consommation personnelle ou pour la diffusion, peut entraîner des sanctions pénales.
2. Risques liés aux résidus dans le sang ou les bagages : Si un consommateur revient en France après avoir consommé de l'ayahuasca à l'étranger, il risque des poursuites si des traces de DMT sont détectées, que ce soit dans son sang, ses bagages ou sur ses objets personnels. Bien que la simple présence de résidus dans le sang ne conduise pas directement à des poursuites, la situation pourrait devenir problématique si la personne a rapporté des substances psychotropes en France, ce qui constitue une infraction.
3. Importation et Transport de Substances Illégales : Un risque subsiste si la personne est interceptée avec des restes de la substance (comme des traces d'ayahuasca ou de DMT) dans ses bagages ou même dans son corps. En France, la possession ou l'importation de stupéfiants est punie par la loi, et la personne peut se voir infliger des sanctions en raison de la réglementation stricte relative aux substances psychotropes.
4. Dangers d'une consommation à l'étranger : Même si la consommation d'ayahuasca a lieu dans un pays où elle est légale, des conséquences peuvent survenir si des personnes consomment cette boisson de manière irresponsable, provoquant des troubles à l'ordre public. Par exemple, des accidents ou des détresses psychologiques liées à la consommation peuvent avoir des répercussions, même à distance, en cas de médiatisation ou d'incidents relatifs à l'usage de cette substance. Cela pourrait, dans certains cas, entraîner des poursuites pour les organisateurs ou les participants, même si la consommation elle-même est légale dans le pays d'accueil.
Actuellement, il n'existe pas de cas notables de poursuites judiciaires concernant la consommation d'ayahuasca par des Français dans un pays étranger où elle est légale. Toutefois, les risques juridiques demeurent réels, notamment pour les organisateurs de voyages ou les consommateurs qui transportent des résidus de substances illégales en France.
Aucun cas de jurisprudence précis n'a encore permis de clarifier pleinement cette question, mais il est important de rester prudent et de comprendre que même en l'absence de précédents, les risques théoriques d'infractions liées à l'importation et à la consommation de substances interdites existent. Il est donc conseillé aux entrepreneurs et aux consommateurs de bien se renseigner sur la législation en vigueur et d'agir avec discernement.
Conclusion
Les voyages en Amazonie pour la consommation d'ayahuasca, bien qu'organisés dans un cadre légal dans certains pays, présentent un risque juridique non négligeable pour les entrepreneurs français, qui pourraient être poursuivis pour promotion de substances interdites, ainsi que pour les consommateurs, qui risquent des sanctions pénales en cas de possession ou de transport de substances interdites en France. Les règles restent floues, mais il est évident que même si la consommation d'ayahuasca est légale dans certains pays, les risques d'infractions en France, notamment par la possibilité d'importation illégale ou de résidus psychotropes dans le corps, sont bien présents.
Maître Emilie Vergne, avocate en droit des affaires, droit pénal et droit civil à Paris (16ᵉ), rappelle aux entrepreneurs et consommateurs français que, quelles que soient leurs convictions personnelles, le droit français s’applique et encadre strictement certaines pratiques. Elle insiste sur l’importance de s’informer, de fournir des informations claires et transparentes, et d’agir en toute connaissance des règles juridiques et des risques médicaux en vigueur en France. Afin d’éviter toute infraction, elle recommande vivement à toute personne envisageant d’organiser ou de participer à de telles pratiques de consulter un avocat compétent en droit pénal.
Son cabinet, situé au 1 rue de Sfax, 75116 Paris, propose des consultations sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 19h, ainsi que par voie téléphonique et audiovisuelle.
Forte de son expérience et de ses compétences transversales en droit des affaires, droit civil et droit pénal, Maître Vergne est en mesure d'accompagner ses clients avec une vision à 360 degrés. Engagée et déterminée, elle privilégie l'humain afin d'obtenir un résultat adapté à chacun de ses clients et de les accompagner avec efficience. N'hésitez pas à la contacter pour un premier appel d'orientation offert de 10 minutes et obtenir un devis personnalisé.