Avocat en droit de la consommation à Paris 16

Qu'est-ce que le droit de la consommation ?

Le droit à la consommation est l'ensemble des règles qui régissent les liens obligationnels entre des professionnels et consommateurs ou non professionnels. Son objectif est de protéger les consommateurs en leur accordant des droits tels que les délais de réflexion, de rétractation et de forclusion. Il couvre également le démarchage à domicile le surendettement des particuliers, les contrats d'adhésion et les publicités trompeuses et comparatives.

Qu'il s'agisse d'un contrat de prestation de service, d'un prêt, d'un crédit à la consommation, d'un société, d'un contrat de distribution, d'une transaction mettant fin à un litige ou d'un  divorce par consentement mutuel, dès lors que les parties sont concernées sont un professionnel et un non professionnel ou un consommateur, le droit de la consommation s'applique.

Comment prévenir un litige ?

La prévention est de loin la meilleure solution. Elle implique l'anticipation.

Si vous êtes un professionnel, vous pouvez demander à un avocat en droit de la consommation de vérifier vos contrats et conditions générales de vente afin de vous assurer de leur régularité et de leur opposabilité à vos clients. Former également vos commerciaux est également une option intéressante afin qu'ils renseignent correctement les consommateurs. Ceux-ci ne pourront ainsi pas contester leur contrat.

Si vous êtes un consommateur ou un non professionnel, vous pouvez demander à un Conseil de vérifier la régularité du contrat qui vous est proposé avant de l'accepter et de vous renseigner sur vos droits