Avocat à Paris 16, Maître Emilie VERGNE, est compétent pour vous conseiller ou vous représenter en matière de droit pénal. Ce professionnel vous accueille sur rendez-vous dans son cabinet situé au 1 rue de sfax, à proximité de Neuilly-sur-Seine et Paris 17, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h. Contactez-là au 06.29.75.50.16 ou par mail sur evergne.avocat@gmail.com
Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les comportements constitutifs d’une infraction et sanctionnés par des peines. Ces actes répréhensibles sont définis par le législateur de sorte que le droit pénal répond au principe de légalité. Autrement dit, un comportement est une infraction que s’il répond à un acte prévu et sanctionné par la loi. Les dispositions du droit pénal français sont contenues dans le Code pénal.
Les règles générales du droit pénal relèvent du droit pénal général. Celles spécifiques concernant les infractions concernent du droit pénal spécial. Celui relatif aux infractions des sociétés est le droit pénal des affaires. Enfin, les modalités d'application du droit pénal relèvent de la procédure pénale.
On parle de droit pénal lorsqu’une infraction est commise. Elles sont classifiées en contravention, délit et crime.
Les forces de police mènent l’enquête sous la direction et le contrôle du procureur de la République ou du juge d’instruction selon la direction de l’enquête et la nature de l’infraction.
On entend souvent le terme de droit pénal lorsque l’on parle de garde à vue, de droit routier, d’instruction, de comparution immédiate et d’audience devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la Cour d’assise ou de CRPC (plaider coupable). L’aménagement de peine fait aussi partie du droit pénal.
Que vous soyez victime d’une infraction, délinquant ou prévenu de faits répréhensibles c’est-à-dire poursuivi pour être suspecté d’avoir commis une infraction, un avocat en droit pénal peut vous aider.
Une victime trouvera un soutien auprès d’un Conseil et pourra être conseillée pour évaluer et justifier sa demande de réparation. Elle pourra également être orientée dans ses démarches de plainte afin que celle-ci aboutisse.
Un prévenu sera écouté, guidé, défendu et coaché tout au long de la procédure, durant la phase d’audience et après le prononcé de la condamnation.
Basé à Paris 16ème, Maitre Emilie VERGNE est compétente en droit pénal et vous accueille à son cabinet du lundi au vendredi au 1 rue de sfax 75116 Paris. Prenez rendez-vous dès à présent au 06.29.75.50.16 afin d'être conseillé au mieux.
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