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1 Rue de Sfax / 75116 PARIS

Responsabilité civile – Avocat à Paris 16

avocat responsabilité civile Paris 16

Maître Emilie VERGNEAvocat au Barreau de Paris compétent en responsabilité civile établi à Paris dans le 16 arrondissement, est compétent pour vous conseiller ou vous représenter en matière de responsabilité civile. Ce professionnel vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi au 1 rue de sfax 75116 Paris de 9h à 19h. Contactez-là au 06.29.75.50.16 ou par mail sur evergne.avocat@gmail.com.

Qu'est ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile est l'obligation légale qui impose à toute personne physique ou morale de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge.

Elle se se décline en deux grandes catégories à savoir la responsabilité civile contractuelle, et celle délictuelle.

La responsabilité civile contractuelle

La responsabilité contractuelle vise à réparer les dommages subits par la partie victime de la violation des obligations contractuelles. Elle peut être engagée en cas de manquement contractuel ayant entrainé un préjudice à son auteur. La violation de l'obligation, le grief et lien de causalité entre les deux en sont ses éléments constitutifs.

Aussi, si vous avez été victime d'un non-respect de contrat, votre avocat compétent en matière de responsabilité civile, se tient à votre disposition dans son cabinet basé à Paris 16 (proche Neuilly-sur-Seine, Paris 15).

La responsabilité delictuelle

La responsabilité  délictuelle se définit  comme l'obligation de réparer les dommages causés à autrui en dehors de tout contrat. On l'appelle également responsabilité civile extra-contractuelle de sorte que la référence au délit est supprimée. En effet, elle peut trouver à s’'engager aussi bien en présence ou en l'absence d'une faute.

La responsabilité pour faute concerne les dommages causés par un fait c'est à dire les conséquences d'un acte mais aussi ceux dommages causés par une négligence ou imprudence c'est à dire les conséquences d'un acte manqué. Elle englobe également les fautes causées par des tiers comme les enfants, les proposés et mêmes les animaux.

La responsabilité sans faute se retrouve dans le cadre des responsabilités dites objectives, telle que la responsabilité du fait des choses dont-on à la garde, ou dans la théorie du risque, qui consiste, en dehors de toute faute, à faire porter les conséquences dommageables d'une activité sur la personne qui en retire un profit comme en matière d'assurance.

Qui est concerné ?

Que vous soyez auteur ou victime, cette responsabilité vous concerne.

Un entrepreneur, une entreprise spécialisée dans l'assainissement des eaux ou conceptrices d'un bien ayant causé un dommage à un tiers, un particulier ayant subi une agression ou étant victime d'un accident de la circulation ou la perte d'un bien, une agence immobilière, tout individu peut est concerné par la responsabilité civile.

Maitre Emilie VERGNE, Avocat au Barreau de Paris votre avocat compétent en responsabilité civile, vous accueille à son cabinet du lundi au vendredi au 1 rue de sfax. Prenez rendez-vous dès à présent au 06.29.75.50.16 afin d'être conseillé au mieux.

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