CONTEXTE
Le 30 novembre 2024, la Mairie du 6ème a accueilli cette conférence sur en cette journée internationale de lutte sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
Merci à :
• Monsieur le Maire Jean-Pierre Lecoq,
• Monsieur Guillaume Godet,
• Mme Chantal Lambert Burens,
• Madame Iris Berthomier,
• Madame Valérie Margerte
- Monsieur Ayih Ekue
- Madame Johanna Rozenblum
- Monsieur Frederic Munsch
Pour leur confiance et ce moment de partage.
A cette occasion, l’association Violences et Droits des Femmes et ses intervenantes ont affirmé leur engagement et leur soutien à la lutte contre la soumission chimique.
Ont été abordés pour donner à cette conférence toute sa consistance et sa raison d’être :
• La réalité de la soumission chimique ainsi que les conséquences de cette pratique,
• la prise de conscience croissante et la volonté d'agir contre ce fléau (circulaires, ANSM, Afssaps, Conseil de l’Europe, commission des stupéfiants de l’ONU, Gouvernement Français) ;
• Le « procès d’Aix » de 1978 de Gisèle Halimi qui a fait avancer la loi et la façon dont le viol est traité aujourd’hui ;
• les notions de consentement (présomption de consentement et preuve de non-consentement) ;
• l’état des lieux des textes normatifs internationaux et nationaux ;
• l’état des lieux judiciaire, les axes d’amélioration ;
• le rôle pro actif des victimes, l’appel à la conscience collective pour repérer et assister les victimes ;
• les travaux initiés par la Députée Sandrine Josso et l’association « M’endors pas » ainsi que les mesures sollicitées ;
• les réflexions législatives à mener autour des agresseurs et leur éducation,
Une conférence d'utilité publique permettant de sensibiliser chacun sur cette pratique déplorable et la prévenir.
L'article ci-après reprend les grandes lignes de mon intervention.
INTRODUCTION
Merci à tous pour votre présence, à la Mairie du 6eme et à Monsieur EKUE pour leur invitation.
Je vais traiter LA SOUMISSION CHIMIQUE A TRAVERS LE PRISME DU DROIT
Plan :
1. État des lieux des textes normatifs internationaux et nationaux
2. État des lieux judiciaire
3. Axes d’amélioration
4. Rôle pro actif des victimes
5. Appel à la conscience collective pour repérer et assister les victimes
PARTIE 1 : ETAT DES LIEUX DES TEXTES NORMATIFS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX
I. Législation internationale
Ø 1979 : Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF/CEDAW) de l’assemblée des nations unies : Articles 2 et 5 :
- Pas de référence explicite à la soumission chimique.
- Elle oblige les pays signataires à adapter leurs législations pour protéger les femmes contre toutes formes de discrimination et de violence, incluant les violences sexuelles où la soumission chimique pourrait être utilisée.
Ø 2011 : Convention d’Istanbul (Conseil de l’Europe) : articles 33, 36 et 40
- Pas de référence directe à la soumission chimique mais incite les Etats signataires à criminaliser les violences sexuelles non consensuelles même lorsque les victimes sont dans l’incapacité de consentir.
Ø 2012 : Directives de l'Union Européenne sur la protection des victimes de crimes : articles 1, 9 et 18 :
- Pas de référence explicite à la soumission chimique
- Protéger les victimes de violences sexuelles : établir des normes minimales
Ø OMS et ONU :
- Militent pour que les législations nationales reconnaissent et criminalisent explicitement des actes comme la soumission chimique, considérée souvent comme une méthode de violence sexuelle.
- Le terme de soumission chimique n’est pas directement utilisé : référence à l’utilisation de produits psychoactifs pour faciliter ces actes.
II. Législation nationale
A. Pas d’infraction de soumission chimique spécifique en droit français
La soumission chimique est jugée à travers des infractions générales
1) soumission chimique est qualifiée d’empoisonnement et administration de substances nuisibles en tant qu’infraction propre : loi de 92 puis loi de 2007
Ø Article 222-15 du Code pénal :
Ø Administration d’une substance nuisible + atteinte à intégrité physique ou psychique + intention coupable.
Ø Démontrer que l’auteur a sciemment administré une substance nuisible qui a causé une atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la victime.
2) Soumission chimique est qualifiée d’Harcèlement et violences psychologiques avec substances chimiques : loi de 2002
Ø Article 222-33-2 du Code pénal.
Ø le harcèlement moral dans le couple est puni si l’un des partenaires exerce une pression psychologique, ce qui pourrait inclure l'administration de substances pour affecter la capacité de résistance ou la volonté de la victime.
3) Violences sexuelles avec soumission chimique : circonstance aggravante pour viols et agressions sexuelles : depuis 2018
Ø Article 222-24 du Code pénal : VIOL : prévoit que le viol est passible de 20 ans de réclusion criminelle lorsqu’il est commis avec l’administration de substances psychoactives ayant altéré le discernement ou le contrôle de la victime. Cela constitue une circonstance aggravante.
Ø Article 222-29-1 du Code pénal : AGRESSION SEXUELLE HORS VIOL : pour les agressions sexuelles (hors viol), la peine est aggravée (jusqu'à 7 ans de prison) lorsque l'agresseur a utilisé une drogue pour obtenir l'assentiment de la victime ou la neutraliser.
B. Autres avancées normatives luttant contre la soumission chimique en France
Ø 2002 : Publication de la circulaire DHOS/02/DGS/2002/626 relative à la prise en charge des victimes de soumission chimique dans les établissements de santé en France.
Référence directe à la soumission chimique : Oui
Ø 2005 : L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) adresse une lettre aux professionnels de santé, précisant leur rôle dans la détection et la prise en charge des cas de soumission chimique.
Référence directe à la soumission chimique : Oui.
Ø 2018 :Adoption de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, précisant que l'usage de drogues lors d'une agression sexuelle constitue une circonstance aggravante.
Référence directe à la soumission chimique : Non.
Ø 2022 : L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) publie une enquête indiquant une augmentation de près de 20 % des cas de soumission chimique vraisemblables entre 2021 et 2022.
Référence directe à la soumission chimique : Oui
Ø 2024 : Annonce par le ministre de la Santé, Michel Barnier, du remboursement à titre expérimental des kits de détection de soumission chimique par l'Assurance maladie dans plusieurs départements.
Référence directe à la soumission chimique : Oui.
Ces mesures reflètent une prise de conscience croissante et une volonté d'agir face au phénomène de la soumission chimique.
C. Quid de la soumission chimique à l'étranger?
Dans certains pays, la soumission chimique est explicitement mentionnée comme une circonstance aggravante dans les affaires d’agression sexuelle, car elle implique une manipulation délibérée de la capacité de la victime à résister ou à comprendre ce qui lui arrive.
Ø Lois récentes : Dans certains pays, des lois ont été adoptées pour combattre spécifiquement la soumission chimique. Ces lois stipulent que l'utilisation de drogues pour commettre des violences sexuelles entraîne des peines plus sévères.
Exemple : Espagne, Canada, Royaume-Uni, Usa notamment en Californie
D. Débat autour du consentement et du discernement
1. Soumission chimique fait directement écho aux notions de consentement et de discernement :
En droit français, le consentement est l'accord libre et éclairé d'une personne à un acte juridique (contrat, mariage, etc.), sans pression ni erreur.
Le discernement, en revanche, est la capacité de comprendre les conséquences de cet acte, ce qui suppose un minimum de maturité et de lucidité. Une personne peut donner son consentement, mais si elle n’a pas le discernement, le consentement n’est pas valide.
Le discernement est donc une condition pour que le consentement soit juridiquement valable. Les deux sont nécessaires pour protéger la validité des actes.
2. La notion de consentement a été renforcée dans de nombreuses juridictions : certains pays ont adopté une législation affirmant que l'absence de consentement explicite suffit pour prouver une agression, sans qu'il soit nécessaire de prouver une résistance physique de la victime. Exemples : Suède Danemark Espagne Belgique Royaume Uni Irlande Finlande
3. En France, le consentement n’est pas explicitement mentionné dans les textes et notamment dans la définition de viol malgré le projet de loi déposé le 15 octobre 2024.
4. Avancée notoire pour reconnaitre directement sa prise en compte dans les débats judiciaires mais insuffisant. Le risque serait notamment :
a. De faire peser sur la victime la charge de la preuve qu’elle n’a pas consenti de manière explicite.
b. Réduire le viol à une simple question d’accord ou de désaccord verbal, ignorant les contextes où le consentement est obtenu sous contrainte, manipulation ou influence.
c. Invisibiliser d’autres formes de violences sexuelles qui ne reposent pas uniquement sur l’absence de consentement.
d. Importance de la violence et de la contrainte dans la définition : détourne l'attention du comportement de l'agresseur vers les actions ou les réactions de la victime
e. Complexité des situations de non-consentement : "non" explicite ou une résistance visible.
f. pb d’éducation sur les comportements sexuels responsables et respectueux, pour éviter que cela ne devienne une échappatoire juridique pour les agresseurs.
En somme, ces critiques ne rejettent pas l’importance du consentement en soi, mais soulignent les risques liés à son utilisation dans un cadre légal si cela détourne l’attention des dynamiques de pouvoir et des violences exercées par l’agresseur.
E. Lacunes
- Pas de couverture de tous les cas de soumission chimique autres que ceux prévus (vol, escroquerie ou autre atteinte que sexuelle)
- Question du consentement altéré est ambiguë
- Pas de reconnaissance explicite du caractère intentionnel de cet outil pour altérer le consentement.
PARTIE 2 : ETAT DES LIEUX JUDICIAIRE
I. Les difficultés dans la prise en charge judiciaire des victimes
Ø Délais dans les procédures judiciaires particulièrement longs et lourds pour les victimes.
Ø Sous-dénonciation des cas de soumission chimique par les victimes (honte, peur de ne pas être crues, oubli dû à la drogue).
Ø La complexité des enquêtes (identification des substances, difficulté à prouver l'intentionnalité).
Ø Délais de prescription : délai retenu par la Cour de cassation est celui pour chaque type d’infraction et il commence à courir au moment de leur mise en œuvre…. Pourtant l’article 9 du CPP permettrait de considérer que de délai pourrait être reporté au moment de la découverte des faits
II. Traitement des affaires par les tribunaux
Ø Taux de condamnation faible comparé aux cas signalés
Ø La réticence de certains juges à appliquer des peines lourdes en raison des preuves souvent circonstancielles (en l'absence de traces immédiates de drogues).
PARTIE 3 : AXES D’AMELIORATION (3 minutes)
La lutte contre la soumission chimique nécessite une approche globale et multidimensionnelle. Voici des pistes d'actions que le législateur pourrait envisager pour prévenir, prohiber et sanctionner ce type de délit :
I. Prévention législative et réglementaire
Ø Campagnes de sensibilisation publiques pour informer les citoyens sur les dangers de la soumission chimique, les signes à surveiller et les comportements protecteurs (ne jamais laisser une boisson sans surveillance, etc.).
Ø Formation ciblée : Former les professionnels de la nuit (barmans, agents de sécurité, restaurateurs) pour détecter les comportements suspects et les substances.
Ø Obligation d’équipements : Rendre obligatoire la distribution de protections pour les verres dans les établissements nocturnes (couvercles, détecteurs de substances, etc.).
Ø Accès limité aux substances : Renforcer les contrôles sur la vente et la distribution des substances chimiques couramment utilisées (GHB, benzodiazépines, etc.) et imposer des registres de suivi.
Ø Cours d’éducation civique et d’estime de soi pour apprendre à poser ses limites convenablement et permettre à chacun de repérer les comportements éventuels de victimes et d’agresseurs : cas de soumission chimique dans l’intimité comme pour l’affaire MAZAN.
II. Prohibition
Ø Renforcer le cadre légal : Créer une infraction spécifique pour la soumission chimique (distincte des agressions sexuelles ou des empoisonnements, pour mieux couvrir l’intention).
Ø Interdire la détention injustifiée de certaines substances utilisées fréquemment dans ces actes.
Ø Contrôles renforcés : Augmenter les contrôles dans les lieux sensibles comme les discothèques, festivals ou grands événements publics.
III. Sanction
Ø Sanctions des auteurs :
Alourdir les peines pour la soumission chimique, en particulier lorsqu’elle est suivie d’un autre crime (viol, vol, etc.).
Prévoir des circonstances aggravantes (ex. : usage sur mineurs ou personnes vulnérables).
Ø Prise en charge des victimes : Inclure la soumission chimique dans les dispositifs de reconnaissance de victimes de violences, pour leur offrir un accompagnement psychologique et juridique.
Ø Régime de responsabilité des établissements négligents qui ne mettent pas en œuvre les mesures de prévention nécessaires.
IV. Outils technologiques et juridiques
Tests rapides pour détecter les substances dans les boissons ou les organismes des victimes.
Constitution de preuves : Simplifier les procédures judiciaires et renforcer la coopération entre la police, les laboratoires et les établissements de nuit.
Suivi des condamnés : Imposer un suivi psychiatrique et social pour les auteurs de soumission chimique récidivistes.
V. Formation
Renforcement des capacités des juges et procureurs à identifier et traiter les cas de soumission chimique.
Plus de formation pour les policiers sur l'accueil et la prise en charge des plaintes de soumission chimique.
VI.Coopération internationale
Échange d’informations : Collaborer avec les autres pays pour identifier les circuits de production et distribution des substances.
Législation harmonisée : Encourager une législation européenne ou internationale pour contrôler l’accès aux produits.
En combinant prévention, encadrement juridique et répression, le législateur peut réduire considérablement le phénomène tout en offrant une meilleure protection aux citoyens.
PARTIE 4. VICTIMES DE SOUMISSION CHIMIQUE : LEUR ROLE PRO ACTIF DANS LE TRAITEMENT JUDICIAIRE
La soumission chimique est une situation grave qui nécessite une réponse rapide pour garantir votre sécurité et préserver les preuves éventuelles. Impact sur la législation car la loi est une réponse à un comportement social + traitement judiciaire.
Voici les étapes à suivre si vous pensez en être victime.
I. Assurez votre sécurité immédiate
Éloignez-vous du lieu ou de la personne suspecte : Si possible, demandez de l’aide à une personne de confiance ou rejoignez un lieu public sûr.
Appelez les secours : Composez le 112 (en Europe) pour signaler la situation ou demander de l’aide médicale.
Demandez une mesure de protection au besoin.
II. Préservez les preuves
Ne consommez rien : N’ingérez pas de nourriture, d’eau, ni d’autres substances avant de consulter un médecin.
Évitez de vous laver ou de changer de vêtements : Cela pourrait effacer des preuves utiles à une enquête.
Notez les détails : Essayez de vous rappeler et de noter tout ce qui s’est passé (lieu, heure, personnes présentes).
III. Consultez rapidement un médecin
Rendez-vous aux urgences pour un examen médical.
Demandez un dépistage des substances chimiques. Les drogues utilisées dans la soumission chimique (comme le GHB ou les benzodiazépines) peuvent disparaître rapidement du sang ou des urines, parfois en quelques heures.
Signalez tout symptôme (étourdissements, perte de mémoire, somnolence, etc.).
IV. Déposez plainte et demandez réparation
Plainte :Rendez-vous dans un commissariat ou une gendarmerie pour signaler l’incident ou Ecrire au procureur seul ou via un avocat
Fournissez toutes les informations en votre possession et précisez que vous suspectez une soumission chimique.
Demander réparation auprès de la CIVI.
Lancer des procédures pénales ou civiles
V. Demandez un soutien psychologique
Ce type d’agression peut être traumatisant. N’hésitez pas à consulter un psychologue ou à contacter des associations spécialisées dans l’aide aux victimes.
VI. Prévenez vos proches
Informez une personne de confiance pour qu’elle puisse vous accompagner et vous soutenir.
PARTIE 5 : INVITATION A LA CONSCIENCE COLLECTIVE
Nous sommes un : plus on sera informés et conscients, plus on pourra faire avancer les choses
I. FABRICATION DU CONSENTEMENT DANS LA VIE QUOTIDIENNE
Ø Consentement peut être fabriqué via la soumission chimique mais également d’autres outils de manipulation notamment utilisés dans le cadre des relations publiques ou l’emprise.
Ø La loi du 10 mai 2024 a introduit l’infraction de sujétion psychologique à l’article 223-15-3 du Code pénal en ce sens.
Ø Processus décrit par BERNAYS dans son livre propaganda : fruit d’un conditionnement c’est-à-dire de pratiques répétées
Ø Un des exemples est l’entrée en guerre des USA pdt la première guerre mondiale alors que Wilson avait promis aux USA qu’il s’y refuserait durant sa campagne électorale. Un an après grâce à une bon lavage de cerveau, le peuple croyait choisir pleinement l’entrée en guerre et la plébiscitait : magique !
Ø Mais ces outils peuvent également être utilisés par le peuple pour obtenir des évolutions législatives : révolution française.
Ø Soulève la question de la liberté et du consentement éclairé.
Ø Nécessite l’éducation et élévation de la conscience pour éviter toute dérive.
Ø Plus d’infos dans mon livre qui sortira en juin 2024 sur l’emprise.
II. REPERER UNE VICTIME EVENTUELLE POUR UNE LUTTE COLLECTIVE
A. Signes physiques :
État de confusion, désorientation ou perte de mémoire.
Somnolence ou fatigue excessive et soudaine.
Difficulté à parler ou à se tenir debout.
Vision trouble ou nausées.
Perte de conscience sans raison apparente.
B. Comportement inhabituel :
La personne semble « différente » ou agit de manière inhabituelle.
Difficulté à répondre de manière cohérente ou logique.
État d’anxiété ou de peur inexpliqué.
C. Autres indices :
Une boisson laissée sans surveillance qui pourrait avoir été altérée.
La personne mentionne avoir un trou de mémoire ou ressent une perte de contrôle sans avoir consommé d’alcool ou de drogue en quantité suffisante pour justifier ces symptômes
NB: Bien entendu, ces listes sont non exhaustives et les toute personne présentant ces symptômes ne sont pas forcément victimes. je vous laisse faire appel à votre discernement.
III. COMMENT ASSISTER LA VICTIME POUR UNE LUTTE COLLECTIVE
Comment assister une victime de soumission chimique ?
A. Assurer la sécurité immédiate
Éloignez la victime du lieu suspect ou de la personne potentiellement responsable.
Placez-la dans un endroit calme et sûr.
Rassurez-la en restant à ses côtés.
B. Évaluer son état
Vérifiez si elle est consciente et peut communiquer.
Si elle est inconsciente ou en détresse respiratoire, appelez immédiatement les secours (112 en Europe).
Si elle est consciente, demandez-lui ce qu’elle a bu ou mangé et si elle se souvient de quelque chose d’anormal.
C. Ne pas la laisser seule
Restez avec elle pour éviter qu’elle ne soit davantage exposée au danger.
Informez une personne de confiance ou un proche si possible.
D. Préserver les preuves
Si la soumission chimique est suspectée, ne laissez pas la victime consommer de nourriture ou d’eau.
Encouragez-la à ne pas se laver, changer de vêtements ou se maquiller avant de consulter un médecin ou les autorités.
Conservez sa boisson si elle est encore accessible pour qu’elle puisse être analysée.
E. Obtenir une aide médicale
Contactez les secours (112) ou rendez-vous aux urgences.
Informez les professionnels de santé que vous suspectez une soumission chimique pour qu’ils réalisent des analyses toxicologiques.
F. Encourager la victime à signaler l’incident
Expliquez l’importance de déposer une plainte auprès des forces de l’ordre.
Proposez de l’accompagner pour qu’elle ne se sente pas seule.
G. Proposer un soutien psychologique
Après une telle expérience, la victime peut être traumatisée. Encouragez-la à consulter un psychologue ou une association d’aide aux victimes.
H. À éviter :
Ne minimisez pas ses propos ou son état : Même si elle n’a pas de souvenirs clairs, prenez ses inquiétudes au sérieux.
Ne la jugez pas : La victime n’est jamais responsable de ce qui lui arrive.
Ne laissez pas l’incident sans suivi : Insistez sur l’importance de consulter un médecin et de signaler l’incident.
CONCLUSION
Beaucoup d’évolutions
Beaucoup de choses à faire
Merci à tous
Soutien à toutes les victimes dans leur combat nonobstant l’outil qui les a soumises : Vous êtes puissantes et résilientes !