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L'Évolution de la Reconnaissance des Violences Psychologiques : pas à pas...

Le 26 novembre 2024
L'Évolution de la Reconnaissance des Violences Psychologiques : pas à pas...
La reconnaissance des violences psychologiques a progressivement évolué, tant en droit français qu'au niveau international. Ces violences, souvent invisibles, ont longtemps été sous-évaluées par les systèmes juridiques malgré leurs conséquences profondes

La reconnaissance des violences psychologiques a progressivement évolué, tant en droit français qu'au niveau international. Ces violences, souvent invisibles, ont longtemps été sous-évaluées par les systèmes juridiques malgré leurs conséquences profondes sur les victimes. Voici un récapitulatif des évolutions majeures.

 

1. Évolution en droit français

A. Lente prise en compte législative

Ø  Avant 2010 : Les violences psychologiques étaient rarement reconnues comme des infractions autonomes. Elles étaient souvent intégrées à d'autres infractions, comme le harcèlement sexuel ou moral.

Ø  2010 : Reconnaissance spécifique dans le cadre des violences conjugales

Ø  La loi du 9 juillet 2010, relative aux violences faites aux femmes, introduit dans le Code pénal l’article 222-33-2-1 qui reconnaît le harcèlement moral au sein du couple. Cet article qualifie les "actes répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie se traduisant par une altération de la santé physique ou mentale".

Cette loi marque une avancée majeure en reconnaissant explicitement que la violence psychologique peut exister indépendamment de la violence physique.

B. Renforcement des mesures de protection

Ø  Les violences psychologiques sont aujourd’hui un facteur aggravant dans les violences conjugales (article 222-13 du Code pénal).

Ø  Ordonnances de protection (loi de 2019) : Une victime de violences psychologiques peut demander une mesure de protection sans devoir prouver des violences physiques.

C. Notion d’emprise : vers une meilleure compréhension

Ø  Les travaux parlementaires récents mettent en lumière la notion d’emprise, souvent associée aux violences psychologiques.

Ø  L’emprise est définie comme un processus de domination mentale, par des actes répétés de manipulation, qui poussent la victime à se soumettre ou à douter de son propre jugement.

Ø  La reconnaissance de l’emprise est essentielle dans les cas de violences conjugales, mais aussi dans d'autres contextes (sectes, harcèlement).

Ø  Elle n'est pas définie légalement à ce jour et les professionnels de "l'esprit" sont également en désaccord concernant sa définition exacte. Cela peut expliquer la difficulté pour le législateur d'intégrer cette notion

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2. Évolution en droit international

A. Cadre juridique de la violence psychologique

Ø  Convention d’Istanbul (2011) : L'article 33 exige des États membres de pénaliser les violences psychologiques, définies comme "l'atteinte intentionnelle à l'intégrité psychologique d'une personne par contrainte ou menaces répétées".

Ø  Ce traité impose aussi une obligation de sensibilisation et de formation des professionnels à reconnaître ces formes de violences.

B. Prise en compte des droits humains

Ø  La Déclaration des Nations unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (1993) reconnaît que les violences psychologiques sont une violation des droits humains.

Ø  Les organismes internationaux, comme l’ONU Femmes, insistent sur la gravité des violences psychologiques, qui affectent autant l’autonomie que la dignité des victimes.

 

3. Avancées sociétales et reconnaissance publique

A. Changements dans la perception sociale

Ø  Les campagnes de sensibilisation récentes en France et à l’international ont contribué à rendre les violences psychologiques plus visibles :

Ø  Exemple : Les campagnes comme #TousUnisContreLaHaine ou les initiatives locales encouragent les victimes à dénoncer les comportements manipulateurs et dévalorisants.

B. Prise en compte des conséquences

Ø  Les études psychologiques et psychiatriques ont permis de démontrer les effets destructeurs des violences psychologiques :

-          Stress post-traumatique.

-          Dépression, anxiété, troubles de la confiance en soi.

-          Dans certains cas, risque accru de suicide.

C. Émergence de la notion de coercition

Ø  Les violences psychologiques ne se limitent plus à des insultes ou humiliations. Elles incluent désormais :

Ø  La coercition affective (chantage émotionnel).

Ø  Le contrôle coercitif (surveillance des communications, interdictions sociales, etc.).

 

4. Défis actuels et pistes d’amélioration

A. Difficile preuve des violences psychologiques

Ø  Contrairement aux violences physiques, elles laissent peu ou pas de traces visibles.

Ø  Les juridictions demandent souvent des preuves indirectes (témoignages, expertises psychologiques, messages écrits).

 

B. Formation des professionnels

Ø  Malgré les avancées législatives, de nombreux professionnels (forces de l’ordre, avocats, magistrats) ne sont pas toujours formés à reconnaître ces formes de violences.

 

C. Développement de dispositifs de soutien

Ø  Besoin de renforcer l’accompagnement psychologique pour les victimes.

Ø  Importance d’une approche pluridisciplinaire (juridique, sociale, médicale).

La reconnaissance des violences psychologiques, tant en France qu'à l'international, a connu des progrès significatifs ces dernières années. Cependant, des efforts restent nécessaires pour mieux les identifier, les prévenir, et les sanctionner. Ces violences invisibles nécessitent une sensibilisation accrue et un engagement coordonné de l’ensemble des acteurs institutionnels et sociaux.