Maitre Emilie VERGNE, Avocat au Barreau de Paris et domiciliée au 1 rue de sfax 75116 Paris est compétente en droit pénal. Dans cet article, elle vous explique l'intérêt de l'avocat dans le cadre d'une garde à vue.
La garde à vue : tous concernés
La garde à vue peut concerner chacun d'entre nous! Il suffit d'une mauvaise rencontre et de mauvaises circonstances pour être interpelé et placé en garde à vue: une bagarre initiée par un ami et le groupe adverse qui se plaint à la police, la présence de stupéfiants sur une connaissance lors d'un contrôle, des difficultés récurrentes dans votre activité entrainant des poursuites pour escroquerie, une conduite causant un accident de la circulation, une dispute discutable avec un conjoint ou même (et ça arrive de temps en temps) un outrage à la suite d'une réponse désagréable à la provocation d'un officier de police indisposé qui ne sera biensur pas mentionnée à la procédure.
Tant de circonstances auxquelles on ne prête pas attention et pourtant! Oui pourtant, elles peuvent entrainer votre interpellation et votre placement en garde à vue c'est à dire votre retenue contre votre gré pour une durée de 24h ou 48h en cas de prolongation et dans certains cas particuliers 96 heures.
Les conditions de la garde à vue
Durant cette retenue vous serez placé dans une cellule nauséabonde avec plusieurs individus, une alimentation infecte, des couvertures douteuses et souvent vous dormirez à même le sol. Vos voisins seront plus ou moins bruyants, propres et véhéments et vos interlocuteurs gendarmes ou policiers plus ou moins bienveillants et professionnels. Et bien oui il y a des gens biens partout...ou pas!
A la suite de cette garde à vue le Procureur de la République pourra décider d'engager des poursuites contre vous: il en appréciera l'opportunité. C'est en effet le Procureur qui prendra la décision finale et non les policiers: il est donc inutile de vous énerver contre eux. Ils font leur travail!
Le Procureur pourra choisir ainsi de prendre sa décision avant ou après une présentation par devant lui. Il s'agit d'un déférement. Et à compter de la fin de la garde à vue, il aura 20 heures pour vous garder à sa disposition et pour que vous soyez présenté devant un juge du siège (qui juge) en cas de prolongation (plus de 24h de garde à vue).
Il décidera ainsi de l'orientation des poursuites:
- de ne pas vous poursuivre
- de vous poursuivre avec une alternative aux poursuites
- de vous poursuivre en vous convoquant à une audience
- de vous juger directement en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- de vous juger immédiatement avec une procédure de comparution immédiate
- d'ouvrir une information juidiciaire: c'est le juge d'instruction qui est saisi et qui continuera l'enquête. Vous serez entendu lors d'un interrogatoire de première comparution. Il décidera ensuite de vous mettre en examen ou non et de vous placer ou non en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire durant cette enquête.
Mais alors à quoi sert l'avocat durant tout ce temps de garde à vue?
Tout d'abord il est là pour vous coacher. Tout est une question de présentation et lorsqu'on est sous pression, les débordements sonnent à notre porte. Pourtant c'est le policier qui vous interroge qui fera ensuite son rapport au Procureur et parfois, il faut savoir choisir ses combats et se manifester en temps utile pour éviter d'autres désagréments.
Ensuite, il est garant de la procédure. Il vérifie donc que vous êtes bien traité et non violenté, que vos droits vous ont été lus dans une langue que vous comprenez et ont été respectés. Les PV de procédure avec les mentions "refus de signer" alors qu'ils n'ont jamais été présentés aux gardés à vue de sont pas en reste!
Il permet également de s'assurer que les questions posées ne sont pas orientées et que vos réponses sont bien retranscrites. En cas de provocations par l'OPJ lors de l'audition (interrogatoire), il peut rédiger des observations qui seront jointes à la procédure et enfin il peut vous poser des questions sur les circonstances de l'infraction, votre situation personnelle, vos mobiles et inviter à la réalisation d'actes de procédure qui s'ils ne sont pas effectués pourront être invoqués lors d'une éventuelle plaidoirie.
Car pour prendre sa décision, le Procureur tient compte de la gravité de l'infraction, de sa constitution (un comportement est une infraction si toutes les conditions de cette infractions sont remplies), du rapport de l'OPJ, des actes d'enquête, de votre casier judiciaire et de votre situation personnelle vérifiée (garanties de représentation).
En choisissant un avocat compétent pour vous assister en garde à vue, vous pouvez orienter la réponse pénale et en cas de renvoi devant un tribunal permettre d'être convoqué à une autre date, de bénéficier d'une peine plus clémente ou d'être placé sous contôle judiciaire dans l'attente de votre jugement: donc en un mot d'éviter la prison!
Votre avocat ne fera pas de la magie mais il vous permettra de mettre toutes les chances de votre côté!
Et l'avocat en garde à vue est un droit! il peut être commis d'office ou choisi!
Attention, je ne fais pas là le procès des forces de l'ordre loin de là! Certains se montrent très professionnels et humains, d'autres ont une pratique discutable, voilà tout! Dans tous les cas, l'utilité de l'avocat demeure.
Choisir son avocat: une assurance supplémentaire
Choisir son avocat permet de garantir qu'il se présentera. Car celui-ci en cas de déplacement interviendra en urgence pour vous assister: il peut avoir une toute autre organisation dans sa journée de sorte qu'il ne sera forcément disponible. De plus, il voudra vérifier aurpès de votre famille votre capacité à le régler (et oui c'est un service payant et la solvabilité est importante). Et enfin, il pourra réunir les documents justifiant votre situation personnelle et professionnelle.
Cela implique de s'informer au préalable malgré l'absence de besoin immédiat. Il est important qu'il soit compétent mais aussi disponible et fiable. Et il s'agit d'un choix personnel! En tous cas, cet avocat sera votre seul allié durant cette épreuve. Il sera votre confident et votre bouclier.
Le conseil bonus
Afin de vous préparer à cette éventualité, je vous invite à vous envoyer les documents suivants par mail pour une disponibilité permanente: documents d'identité et ou titre de séjour, quittance de loyer ou titre de opropropriété, attestation d'hébergement, contrat de travail ou carte d'étudiant ou attestation pôle emploi, avis d'imposition, livret de famille. En cas de garde à vue, votre avocat pourra y accéder facilement et donc justifier de vos "garanties de représentation)
J'interviens personnellement dans le cadre des gardes à vue, déférement et suites procédurales et suis joignable au 06.29.75.50.16. Je suis affiliée au Barreau de Paris et il vous suffira de mentionner mon nom pour que j'intervienne. Po en savoir plus sur mes conditions tarifaires, n'hésitez pas à me contacter et demandez Me Emilie VERGNE
Pour connaître mes conditions d'intervention, n'hésitez pas à me contacter au 06.29.75.50.16 ET n'oubliez pas de demander Me Emilie VERGNE, avocat au Barreau de Paris: je saurais vous aider efficacement!
N'attendez plus, renseignez vous et choisissez votre allié dans la tempête: un avocat compétent, fiable, disponible que vous aurez personnellement choisi en cas de difficulté inattendue!
Maitre Emilie VERGNE, Avocat au Barreau de Paris et domiciliée au 1 rue de sfax 75116 Paris vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 19h. ce professionnel est joignable par téléphone au 06.29.75.50.16 ou par courriel sur evergne.avocat@gmail.com