Mes Chers Confrères,
le nouveau TGI de Paris a ouvert ses portes le 16 avril dernier et fait l'objet de nombreuses critiques.
Après quelques écueils dont je vous passerai les détails, j'ai décidé de rédiger un article précisant quelques points importants permettant de mieux se repérer. J'espère que ces quelques éléments pourront vous aider.
SUR L ORGANISATION DU TGI
Le TGI est divisé en deux ailes. Plus concrètement quand vous entrez par l'entrée principale, l'aile gauche est consacrée au pénal et celle de droite au civil.
Les autres étages font partie d'un accès appelé IGH. Ils sont réservés au personnel et aux professionnels. Leur accès est précisé sir après dans le paragraphe ACCES AUX GREFFES.
SUR LES RENSEIGNEMENTS
Peuvent vous renseigner les fonctionnaires situées dans le "bocal" central, les OPJ mais également le greffe central du 6ème étage.
Les tableaux d'annonces sont également présents au 0. Ils ont la même fonction que ceux des aéroports. Vous saurez ainsi à quelle étage et dans quelle salle se déroule votre audience.
Les salles d'audience des chambres correctionnelles 23 et 16 sont au 6ème étage. Vous trouverez au 17ème étage le greffe de la 10eme chambre correctionnelle. Pour les comparutions préalables du dimanche il s'agit du 4ème étage.
SUR L ACCES AUX GREFFES
sur rendez-vous par mail
OUI il est possible de contacter les greffes. Un annuaire est en cours de préparation. Il permettra de contacter directement les greffes afin de prendre rendez-vous.
sur annonce faite par le greffe centrale
En attendant, il convient de passer par le greffe central du 6ème étage. Les greffières sont alors jointes par téléphone et avisées de votre arrivée. Le numéro d'étage vous est donné. Il est primordial car....
Vous aller redescendre au 0, pour vous diriger vers les tourniquets situés à droite de la cafétéria côté aile droite donc aile civile. vous badgez avec votre carte professionnelle. Vous tournez à droite. Vous badgez de nouveau au niveau de l'accès aux ascenseurs de l'IGH et indiquez l'étage concerné. Une référence d'ascenseur vous est donnée et les ports s'ouvrent. Vous prenez l'ascenseur indiqué seulement car il n'y a pas de numérotation à l'intérieur: il vous mènera à l'étage référencé préalablement. En sortant de l'ascenseur, vous arrivez dans un sas. Il convient de sonner pour prévenir la greffière de votre arrivée. Elle viendra vous ouvrir personnellement.
Il peut arriver que les greffes ne soient pas joignables par le greffe central. Vous ressortez ainsi bredouille sans étage auquel vous présenter. Une de nos Consœurs a demandé à ce qu'un vade mecum soit mis à notre disposition avec l'intégralité des étages et des greffes concernés pour pallier ce problème.
Toutefois, la nouvelle pratique étant de prendre un rendez-vous préalable, il est certain que cette pratique n'est pas réglementaire.
Sur les étages des greffes spécialisé, je peux déjà préciser les éléments suivants:
L’IGH comprend trois niveaux :
- le niveau bas, du 9ème au 19ème étage : services accueillant des justiciables sur convocation
- le niveau médian, du 20ème au 28ème étage : parquet national financier, parquet de Paris, présidence et direction de greffe, CDAD ;
- le niveau haut, du 30ème au 37ème étage : chambres civiles et tribunal d’instance de Paris.
Plus précisément,
-les greffes des chambres correctionnelles 23-1, 23-2 et 16 sont au 18ème étage,
- Celui du JLD est au 9ème
- Et celui de l'instruction droit commun dont le greffe du bureau dit "bureau 101" est au 14ème,
- le greffe de l'instruction terroriste est au 16ème,
Concernant le TIP, il se situera dès le mois de juin 2018 entre le 31e et le 34e étage hormis le pôle des tutelles qui se situera quant à lui au 1er étage.
Je vous laisse prendre vos responsabilités si vous souhaitez tenter une visite surprise auprès des greffes sans rendez-vous ni annonce préalable.
L'ACCES A P12
A partir de l'entrée principale, vous tournez à gauche côté aile réservée au pénal. Vous avancez dans l'aile gauche et verrez des ascenseurs sur votre gauche un peu plus loin juste avant les guichets d'orientation du public. Vous montez au troisième étage et allez toujours tout droit pour accéder au "BASTION".
Attention les badges/ cartes professionnelles sont indispensables pour y accéder.
2 portes successives ne doivent pas être ouvertes simultanément sinon les alarmes s'enclenchent. Il en va de même lorsque vous ouvrez une porte sans avoir appuyez sur un bouton lorsque vous y êtes invité.
SUR L'ACCES AU DEPOT et A LA SOURICIERE
Une fois dans P12 avant de ressortir, il y a une porte sur votre gauche avant la première porte de sortie du local. Vous entrez avec votre carte et prenez l'ascenseur de droite. Vous descendez au -2 et tournez à droite pour le dépôt (déférés) et à gauche pour la souricière (détenus). Je ne sais pas si on peut vraiment se balader seul: à la base j'avais 4 escortes avec moi et j'ai fini mes démarches seules au bout de 2 heures. Il semblerait donc que même les policiers n'aient pas vraiment cette information. En tous cas, ma carte professionnelle a parlé en me laissant accéder aux divers services.
Si vous rendez visite à un déféré qui n'a pas encore été informé de l'orientation de son affaire, il conviendra au préalable de demander votre soit transmis de permis de communiquer auprès du greffe de P12, vous rendre au préalable au -1 côté droit en prenant le même chemin que celui décrit ci-dessus, demander à vous entretenir avec votre client au dépôt. Le dépôt se situe au -2 côté droit en sortant des ascenseurs.
Si vous rendez visite à un déféré qui n'a été informé de l'orientation de son affaire, il suffit de demander aux OPJ de P12 à ce qu'il soit monté dans les boxes de P12.
SUR LA PHOTOCOPIEUSE ET L IMPRIMANTE
Sachez bien qu'il n'y en a pas pour l'instant. Un service est tout de même prévu au 0 à gauche de la cafétéria côté aile pénal. Une imprimante est également réservée à la permanence CI mais ne fonctionne pas. Le papier n'est pas non plus fourni.
SUR LA CAFETERIA, LA CANTINE ET L ABSENCE DE DISTRIBUTEURS
La cafétéria n'est pas ouverte le week-end et il n'y a aucun distributeur aux 6 premiers étages. Je vous invite donc à prendre vos dispositions le week-end.
La cantine est réservée au personnel dont nous ne faisons pas partie.
Une brasserie est ouverte le week-end en face du palais ainsi qu'une boulangerie et un Intermarché.
SUR LE BRA
Le BRA s’installera au tribunal le 18 juin. Il sera localisé au RDC dans l’espace Vestiaire de l’Ordre, au niveau de l’atrium. Avant cette date, le BRA demeure au Palais Cité. Il est aussi possible de recourir au timbre dématérialisé via la RPVA.
Voilà, j'espère que ces quelques éléments pourront vous aider. N'hésitez pas à m'écrire afin que je complète cet article. Vive la Confraternité! Si vous souhaitez plus d'informations je vous invite à consulter le lien suivant:https://avocatparis-tgi.com/faq/
Votre bien dévouée,
Emilie VERGNE
Avocat à la Cour
1 rue de sfax
75116 Paris