QUAND PEUT-ON PARLER DE CONTREFACON DE BREVET : quels critères constitutifs?

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QUAND PEUT-ON PARLER DE CONTREFACON DE BREVET : quels critères constitutifs?

Bonjour à tous, Je m'appelle Emilie VERGNE et je suis avocate au Barreau de Paris.

Mon domaine de compétence principal est le droit des affaires: j'aide avant tous les entrepreneurs à sécuriser juridiquement leurs business afin qu'ils puissent profiter de leur vie et travailler en toute quiétude!

Aujourd'hui je vous explique les grandes lignes de la contrefaçon de brevet et plus exactement des éléments qui permettent de d'apprécier et constituer la contrefaçon de brevet. Les grandes lignes oui car il existe de nombreuses particularités que j'écarte volontairement pour simplifier la compréhension! ;)

Qu'est-ce qu'une contrefaçon? On parle de contrefaçon de quoi? C'est quoi un brevet? Quand peut-on parler de contrefaçon de brevet? Je réponds à ces questions dans cette vidéo. Bon visionnage et surtout, rappelez-vous que toute information ne remplace pas une consultation personnalisée.

Emilie VERGNE Avocat à la Cour - Barreau de Paris 1 rue de sfax, 75116 Paris evergne.avocat@gmail.com www. vergne-avocat.fr Formation : M1 carrière judiciaire M2 droit processuel M2 droit des contrats Formation initiale des magistrats (ENM) Niveaux 1 et 2 greatness académie